Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a appelé, mercredi 28 octobre 2026, au respect des droits fondamentaux, de la présomption d’innocence et des exigences du procès équitable dans le cadre des procédures judiciaires visant plusieurs responsables du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA) et du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), dans une déclaration rendue publique, mercredi 28 octobre 2026, à Abidjan.
Selon la déclaration signée de son président, le CNDH indique suivre avec attention l’évolution de l’actualité politique et judiciaire nationale, marquée notamment par des convocations, des inculpations et des placements sous contrôle judiciaire intervenus les 19 et 23 octobre 2026 devant la section antiterroriste du Tribunal de première instance d’Abidjan.
L’institution rappelle que, conformément aux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’Homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, nul ne saurait être soustrait à l’application de la loi en raison de son appartenance politique. De même, nul ne doit subir de restriction arbitraire de ses droits en raison de ses opinions ou de son engagement politique.
Le CNDH souligne que toute procédure judiciaire doit respecter la présomption d’innocence, les droits de la défense et les exigences du procès équitable. Il précise que la convocation, l’audition ou le placement sous contrôle judiciaire ne préjugent en aucun cas de la culpabilité des personnes concernées, laquelle ne peut être établie que par une décision judiciaire définitive rendue à l’issue d’une procédure régulière.
Le Conseil insiste également sur l’importance de préserver l’indépendance de la justice, qu’il considère comme un principe fondamental de l’État de droit, et appelle à mettre les décisions judiciaires à l’abri de toute forme de discrédit.
Tout en reconnaissant aux autorités compétentes le pouvoir de mener, dans le cadre de leurs attributions légales, les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité et à la préservation de l’ordre public, le CNDH exhorte les médias, les organisations de la société civile et les utilisateurs des réseaux sociaux à faire preuve de rigueur dans le traitement et la diffusion de l’information, dans le respect de la présomption d’innocence et de la dignité des personnes.
L’institution réaffirme par ailleurs sa disponibilité à examiner, dans le cadre de son mandat, toute information crédible relative à d’éventuelles atteintes aux droits de l’Homme.
Le CNDH recommande au Gouvernement, à l’ensemble de la classe politique et aux leaders d’opinion de privilégier le dialogue constructif et la concertation afin de préserver les acquis démocratiques et la paix sociale.
Il estime que le respect des droits et libertés fondamentaux, conjugué à l’effectivité de la justice, constitue une condition essentielle à la confiance des citoyens dans les institutions, au pluralisme démocratique et à la cohésion nationale.
Le Conseil national des droits de l’Homme réaffirme enfin sa vigilance quant au respect des droits fondamentaux individuels et collectifs de tous les citoyens et son engagement à exercer ses attributions dans un esprit d’impartialité, d’indépendance et de responsabilité.
O.L
