Le mercredi 23 septembre 2026, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
A/ – MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal, telle que modifiée par les lois n°2021-893 du 21 décembre 2021 et n°2024-358 du 11 juin 2024.
Ce projet renforce la protection du mineur et de la femme contre le viol, organise une répression plus sévère des dérives contre les Rois et Chefs de village, et alourdit les peines pour orpaillage illégal et remblayage illégal avec création d'incriminations pour commanditaires et financiers - jusqu'à 20 ans si l'auteur est agent public.
2- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté deux ordonnances modifiant le Code de prévoyance sociale et instituant la prime spéciale de retraite pour la CNPS et CGRAE, afin de consolider les droits des retraités et ayants droit, notamment l'élargissement de la pension d'orphelin.
3- Au titre du Ministère de l’Agriculture ;
Le Conseil a adopté une ordonnance étendant à la filière mangue les règles de commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation de leurs filières.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de la Communication ;
Décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l’ISTC avec création de deux nouvelles écoles.
2- Au titre du Ministère des Mines ;
Décret accordant un permis de recherche d'or à Soubré pour 4 ans.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Conseil Constitutionnel et du Parquet Général, nomination de Yolande Nda Tanoh épouse Bakayoko, Ali Yéo, Mamadou Diakité comme Conseillers pour 6 ans à compter du 1er Octobre 2026, et de Théodore René François Kouassi Komoin comme Procureur Général près la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat.
C/ – COMMUNICATIONS
Cartographie SOSTECI du travail des enfants.
D/ – DIVERS
Le prochain Conseil se tiendra le mercredi prochain.
Fait à Abidjan, le 23 septembre 2026
Le Porte-parole : Amadou COULIBALY
