Je voudrais, au nom des partis politiques, des personnalités politiques et des organisations de la société civile signataires de la proposition de loi organique portant création du Haut Conseil Électoral, vous remercier d'avoir répondu à notre invitation.
Votre présence témoigne de l'intérêt que notre Nation tout entière accorde à la réforme de la gouvernance électorale. Cette question dépasse les intérêts des partis politiques. Elle touche au fondement même de notre démocratie, à la souveraineté du peuple et à la stabilité de notre pays.
Les institutions électorales ne sont pas de simples mécanismes administratifs.
Elles sont les instruments par lesquels le peuple exerce sa souveraineté. Elles fondent la légitimité des institutions, garantissent l'égalité des citoyens devant le suffrage et constituent l'une des principales garanties de la paix civile. C'est pourquoi leur organisation ne peut laisser indifférent aucun Ivoirien.
Le 22 juin dernier, le Premier ministre, Monsieur Robert Beugré Mambé, a présenté aux partis politiques et aux organisations de la société civile les grandes orientations de la réforme de la gouvernance électorale envisagée par le Gouvernement.
Nous avons pris acte de cette communication avec tout le respect dû aux institutions de la République. Nous avons relevé avec satisfaction que le Premier ministre a placé son intervention sous le signe de principes auxquels nous adhérons pleinement : la souveraineté du peuple, la légitimité des institutions, la confiance des citoyens, la transparence et le dialogue. Ces principes constituent effectivement le socle de toute démocratie véritable.
Mais précisément parce que nous partageons ces principes, nous constatons qu'ils n'ont malheureusement pas inspiré la méthode retenue par le Gouvernement. En effet, beaucoup d'acteurs politiques pensaient que la rencontre du 22 juin ouvrirait un véritable processus de concertation nationale, permettant à toutes les forces politiques, à la société civile et aux compétences nationales de contribuer à la définition du futur système électoral. Or, il est apparu que les principales orientations avaient déjà été arrêtées.
Les analyses avaient été conduites, des experts avaient été mandatés, des missions d'étude avaient été effectuées à l'étranger et une nouvelle architecture institutionnelle avait déjà été élaborée. Le Premier ministre a lui-même précisé qu'il s'agissait d'« une séance d'information sur les grandes idées qui vont guider le nouveau cadre de gestion des élections ». Cette précision est essentielle. Elle signifie que les partis politiques n'ont pas été conviés à construire ensemble la réforme. Ils ont été appelés à prendre connaissance d'une réforme déjà conçue.
Nous le disons avec gravité : une telle méthode n'est pas acceptable lorsqu'il s'agit de définir les règles du jeu démocratique. La réforme de la gouvernance électorale ne peut être le produit d'une démarche unilatérale. Elle doit être le fruit d'une concertation sincère, inclusive et transparente. Les règles appelées à garantir la paix ne sauraient être élaborées sans ceux qui auront à les appliquer et à s'y soumettre.
Nous récusons donc fermement cette méthode qui réduit les forces politiques à de simples destinataires d'une information déjà arrêtée. Une réforme aussi fondamentale mérite un véritable dialogue national et non une simple séance d'information unilatérale.
Au-delà de la méthode, notre position sur le fond est claire. Nous insistons sur la nécessité de la création d'un véritable organe électoral indépendant, totalement soustrait à toute influence gouvernementale et à toute emprise partisane. Cet organe devra exclure rigoureusement, de sa composition, tout représentant du Gouvernement ainsi que tout membre de parti politique. L'institution que nous proposons est un véritable organe politico-technique chargé du management global du processus électoral et investi de la responsabilité exclusive de l'organisation matérielle des élections dans toutes ses étapes. Pour accomplir efficacement cette mission, cet organe devra pouvoir mobiliser l'ensemble des compétences de l'État — juridiques, administratives, techniques et sécuritaires — tout en bénéficiant des ressources financières publiques nécessaires à l'exercice de ses attributions.
Si une structure distincte de contrôle, de suivi ou d'observation devait être instituée et ouverte aux partis politiques ainsi qu'aux organisations de la société civile, nous n'y serions favorables qu'à une condition absolue : qu'aucune de ces organisations ne participe, directement ou indirectement, à la préparation, à l'organisation ou à la conduite des scrutins. Leur mission devrait être exclusivement limitée à l'observation et au contrôle du processus électoral.
C'est précisément dans cet esprit que, le 8 mai dernier, notre groupement a rendu publique une proposition de loi organique portant création d'un Haut Conseil Électoral. Cette initiative ne visait pas à imposer une solution, mais à ouvrir un véritable débat national et à permettre à toutes les sensibilités politiques et sociales de contribuer à la construction d'un système électoral crédible, impartial et durable. La conférence de presse de ce jour s'inscrit dans cette même démarche.
Nous lançons un appel solennel au Gouvernement afin qu'il renonce à toute démarche unilatérale et engage sans délai une véritable concertation nationale sur la réforme de la gouvernance électorale. Notre pays a trop souffert des crises électorales pour que les règles destinées à les prévenir soient élaborées sans un large consensus. La Côte d'Ivoire dispose de toutes les compétences nécessaires pour bâtir une institution électorale indépendante, impartiale et crédible, capable de restaurer durablement la confiance des citoyens dans les élections.
Tel est le sens de notre démarche. Tel est le message de responsabilité et d'ouverture que nous venons porter devant la Nation.
Je vous remercie de votre aimable attention.
CNC-MGC
