Que le gouvernement, à travers le District d’Abidjan, entreprenne des opérations de déguerpissement dans des zones qualifiées de « zones à risque » ou « impropres à la vie », notamment en période de pluies, relève d’une exigence élémentaire de responsabilité.
Sur ce point, je soutiens pleinement cette démarche qui vise, selon le narratif officiel, à préserver des vies humaines.
Cependant, au regard des informations diffusées ces derniers jours, il paraît essentiel d’apporter quelques observations sur la conduite de ces opérations.
Contrairement à ce que l’on peut lire ou entendre ici et là, les Districts d’Abidjan et de Yamoussoukro ne disposent d’aucune autorité hiérarchique sur les mairies.
De la même manière, aucun maire n’exerce d’autorité sur un autre.
Affirmer que les gouverneurs de district seraient « au-dessus » des maires, avec la possibilité pour eux d’intervenir librement dans les communes sans en informer formellement les autorités municipales, est juridiquement inexact.
En réalité, le cadre légal est clair : les Districts ne peuvent engager des travaux d’aménagement, d’équipement ou autres sur le territoire d’une commune sans en informer officiellement le maire et recueillir au préalable son avis.
Ce principe est consacré par l’article 7 de la loi n°2003-208 du 7 juillet 2003 relative au transfert et à la répartition des compétences de l’État aux collectivités territoriales.
Cette disposition impose une consultation préalable du maire pour toute intervention sur le territoire communal.
Et cette consultation ne saurait être implicite ou supposée : elle doit être formalisée, notamment par un procès-verbal de réunion ou une correspondance officielle.
À défaut de cette consultation préalable, l’intervention de l’État ou de toute autre collectivité s’expose à être qualifiée d’irrégulière et, par conséquent, attaquable devant le juge administratif.
Mieux encore, ce mécanisme de consultation implique que la commune conserve un véritable pouvoir d’appréciation.
Si elle estime que les travaux envisagés portent atteinte à des droits légitimement protégés, elle peut s’y opposer et saisir le Conseil d’État afin de contester la décision en cause.
Or, depuis plusieurs années, de nombreux élus d’Abidjan affirment, à travers communiqués et déclarations publiques, ne pas avoir été informés de certaines interventions réalisées sur leur territoire. Si ces affirmations sont fondées, il est temps de passer de l’indignation aux actes.
Car les administrés ont des droits, et les élus ont le devoir de les défendre. L’illégalité supposée ne doit jamais être tolérée, encore moins ignorée.
À chaque intervention, les Districts ont l’obligation de démontrer, de manière formelle et incontestable, le respect de l’article 7, afin de faire taire définitivement les accusations de non-consultation préalable des maires.
Enfin, au-delà des considérations juridiques, la question des déguerpissements appelle une réflexion plus profonde.
Le développement ne peut être une fin en soi s’il se fait au détriment de l’humain.
Un développement sans visage humain est un développement sans âme.
Dès lors, au regard de ce qu’il se passe, une interrogation s’impose :
qu’est devenu le programme de réhabilitation des quartiers précaires d’Abidjan, annoncé officiellement et censé avoir obtenu le soutien financier de l’Agence Française de Développement ?
Car gouverner, ce n’est pas seulement déguerpir pour protéger des vies, c’est aussi reconstruire une voie pour redonner un peu de dignité. À défaut, l’urgence devient prétexte.
ASSALE TIEMOKO ANTOINE
JOURNALISTE D'INVESTIGATIONS.
