La récente saisine du Conseil constitutionnel ivoirien parle Dr. Ousmane Camara concernant la présumée double nationalité du président Alassane Ouattara ouvre une crise institutionnelle sans précédent dans l’histoire politique de la Côte d’Ivoire. Si cette allégation venait à être confirmée, les conséquences seraient dramatiques, non seulement pour l’homme qui dirige le pays depuis 2011, mais pour l’ensemble de l’architecture démocratique ivoirienne.
Les enjeux constitutionnels : une inéligibilité rétroactive
L’article 55 de la Constitution ivoirienne est formel : pour être éligible à la présidence de la République, un candidat doit être "exclusivement de nationalité ivoirienne". Cette exigence, inscrite dans la loi fondamentale depuis 2016, ne souffre d’aucune ambiguïté. Si la double nationalité d’Alassane Ouattara était avérée, cela signifierait que ses candidatures successives de 2010, 2015 et 2020 étaient constitutionnellement nulles.
Cette situation créerait un précédent juridique majeur : l’invalidation rétroactive de trois mandats présidentiels consécutifs. Plus grave encore, tous les actes présidentiels accomplis depuis son investiture en 2011 pourraient théoriquement être remis en question, des nominations ministérielles auxtraités internationaux, en passant par les lois promulguées. Une telle perspective plongerait la Côte d’Ivoire dans un vide juridique et institutionnel dont les ramifications dépasseraient largement les frontières nationales.
La responsabilité écrasante du président Ouattara
Face à cette situation explosive, la responsabilité d’Alassane Ouattara apparaît multiple et écrasante. D’abord, il y a la responsabilité de transparence. Un président de la République se doit d’être irréprochable sur les questions touchant à son éligibilité constitutionnelle. Si des doutes légitimes existent depuis des années sur sa nationalité, pourquoi n’a-t-il jamais pris l’initiative de clarifier définitivement cette question devant les institutions compétentes ?
Ensuite, il y a la responsabilité politique. En se présentant à une élection présidentielle tout en sachant pertinemment qu’il pourrait ne pas remplir les critères constitutionnels, Alassane Ouattara aurait trompé la confiance du peuple ivoirien. Cette tromperie, si elle était avérée, constituerait une forfaiture morale majeure, d’autant plus grave qu’elle se serait répétée sur trois scrutins successifs.
La responsabilité institutionnelle est tout aussi lourde. Un président qui occupe illégalement ses fonctions porte atteinte à la crédibilité de toutes les institutions de la République. Il transforme chaque décision, chaque nomination, chaque politique publique en acte potentiellement illégitime. Cette situation fragilise non seulement l’exécutif, mais contamine l’ensemble du système démocratique ivoirien.
Enfin, il y a la responsabilité historique. La Côte d’Ivoire a payé un prix humain et économique considérable lors de la crise post-électorale de 2010-2011, en partie à cause des controverses sur l’éligibilité des candidats. Reproduire une situation similaire, quatorze ans plus tard, témoignerait d’un mépris total pour les leçons de l’histoire et pour les victimes de cette période sombre.
L’urgence d’une clarification présidentielle
Dans l’hypothèse où la double nationalité serait confirmée, Alassane Ouattara ne pourrait pas se contenter de justifications techniques ou procédurales. La gravité de la situation exigerait de sa part des actes fortset immédiats. Le premier serait la reconnaissance publique de l’erreur et la présentation d'excuses formelles au peuple ivoirien pour cette tromperie constitutionnelle.
Le deuxième acte devrait être l’organisation d’une transition démocratique ordonnée. Plutôt que de s’accrocher au pouvoir en multipliant les recours juridiques et les manœuvres politiques, un président responsable devrait faciliter la mise en place d’un gouvernement de transition dirigé par une personnalité consensuelle, chargée d’organiser de nouvelles élections dans les meilleurs délais.
Le troisième impératif serait la coopération totale avec la justice. Alassane Ouattara devrait accepter toutes les investigations nécessaires pour établir la vérité sur sa nationalité et sur les circonstances qui ont permis ses candidatures successives. Cette transparence serait le minimum exigible pour préserver ce qui peut encore l’être de la crédibilité institutionnelle.
Le rôle crucial de l’opposition : entre vigilance et responsabilité
Dans cette configuration explosive, l’opposition ivoirienne porte une responsabilité particulière. Sa première mission est de maintenir une pression démocratique constante pour que la vérité éclate. Cela passe par la mobilisation de tous les recours juridiques disponibles, le soutien aux initiatives comme celle du Dr. Ousmane Camara, et l’exigence d’une transparence totale sur cette question de nationalité.
L’opposition doit également jouer un rôle de garde-fou démocratique en empêchant toute manipulation des institutions. Si le Conseil constitutionnel tardait à se prononcer ou rendait une décision manifestement politique, l’opposition aurait le devoir de dénoncer cette instrumentalisation et de mobiliser la société civile et la communauté internationale.
Cependant, l’opposition doit aussi faire preuve de responsabilité nationale. Si la double nationalité était confirmée, elledevrait éviter toute surenchère qui pourrait déstabiliser le pays. Son rôle serait plutôt de proposer une sortie de crise démocratique et apaisée, en travaillant à la mise en place d'une transition consensuelle qui préserve la stabilité du pays.
L’opposition devrait également se préparer à gouverner. Une crise constitutionnelle de cette ampleur pourrait déboucher sur des élections anticipées. Dans ce contexte, les partis d’opposition auraient la responsabilité de présenter des programmes crédibles et des candidats rassembleurs, capables de conduire la réconciliation nationale après une telle secousse institutionnelle.
Les défis de la transition démocratique
Si la double nationalité d’Alassane Ouattara était établie, la Côte d’Ivoire se trouverait confrontée à un défi démocratique majeur :comment organiser une transition qui préserve la stabilité tout en restaurantla légitimité constitutionnelle ? Cette transition devrait s’appuyer surplusieurs piliers.
D’abord, la mise en place d’un gouvernement de transition dirigé par une personnalité indépendante et respectée, capable de rassurer tous les acteurs politiques et de garantir l’organisation d'élections libres et transparentes. Cette personnalité devrait jouir d’une légitimité morale incontestable et d’une expérience suffisante pour naviguer dans cette période délicate.
Ensuite, l’adoption d’un calendrier électoral réaliste quipermette à tous les partis de se préparer convenablement. Cette transition ne devrait être ni précipitée, au risque de mal préparer le scrutin, ni trop longue, au risque d’installer une instabilité durable.
Enfin, la refondation du cadre constitutionnel et électoral pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. Cela pourrait passer par une réforme de la Commission électorale indépendante, un renforcement des procédures de vérification de l’éligibilité des candidats, et une clarification définitive des critères de nationalité.
L’impératif de réconciliation nationale
Au-delà des enjeux juridiques et institutionnels, cette crise potentielle pose la question cruciale de la réconciliation nationale. La Côte d’Ivoire ne peut pas se permettre une nouvelle fracture politique majeure.Tous les acteurs, du président aux partis d’opposition en passant par la société civile, ont la responsabilité de privilégier l’intérêt supérieur de la nation.
Cela implique de dépasser les calculs politiciens à court terme pour construire un consensus sur les valeurs démocratiques fondamentales. La Constitution n'est pas un texte négociable selon les circonstances politiques ; elle est le socle intangible sur lequel repose l'État de droit.
L’heure de vérité
La question de la double nationalité d’Alassane Ouattara constitue un test majeur pour la démocratie ivoirienne. Si cette allégation était confirmée, elle révélerait une faille béante dans le système de contrôle démocratique et poserait la question de la responsabilité collective de tous ceux qui ont fermé les yeux pendant quinze ans.
Dans ce contexte, la responsabilité d’Alassane Ouattara dépasse largement sa situation personnelle. Il a entre ses mains l’avenir institutionnel de son pays. L’histoire jugera sévèrement tout dirigeant qui aurait privilégié sa survie politique à la stabilité démocratique de sa nation. Pour l’opposition, c’est l’occasion de démontrer sa maturité politique en exigeant la vérité tout en préservant la paix civile.
La Côte d’Ivoire mérite mieux qu'une nouvelle crise constitutionnelle. Elle mérite la vérité, la transparence et le respects crupuleux de sa Constitution. L’heure n’est plus aux compromis politiques : c’est l’heure de la vérité démocratique.
Robert Krassault
ciurbaine@yahoo.fr
