Blocage du projet immobilier des enseignants du Midd: Voici toute la vérité
07/11/2023 16:54 | Lu 165 fois | Société
Le projet immobilier Midd ne souffre d’aucune difficulté contrairement à ce que racontent les oiseaux de mauvais augures. Paul Gnogbo, secrétaire général du MIDD (Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits) et Touré Ahmed Bouah, président du conseil d’administration de la société SOPHIA S.A, ont rassuré les souscripteurs audit projet le vendredi 3 novembre 2023. Lors de la conférence de presse tenue à la Cathédrale Saint Paul du Plateau, ces deux responsables ont expliqué que les choses bougent comme ils le souhaitent. Mais, pourquoi ce projet tant attendu du Midd et de ses membres est perturbé ? Le 16 septembre 2004, Touré Ahmed Bouah et les propriétaires terriens du village d’Ebimpé dans la commune d’Anyama signent une convention de lotissement. L’article sept de cette convention signée chez devant notaire en la personne de Me Nanou Christine stipule que ‘’le financement nécessaire à cette opération est à la charge du promoteur’’ et l’article huit de cette convention de préciser que :‘’En contrepartie de la réalisation de l’opération, la rémunération de M. Touré Ahmed Bouah se fera en nature de 30% de chacune des propriétaires coutumiers faisant partie de l’opération’’.
En parcourant cette convention, l’article 9 en son point 3 souligne que : ‘’les propriétaires donnent mandat à Monsieur Touré Ahmed Bouah de rechercher des acquéreurs de leurs attributions ; Débattre des charges et conditions de prix, des modes et époques de paiement du prix au comptant, à termes ou par anticipation qu’il jugera convenable ; Recevoir les paiements du prix de cession, donner quittances et décharges ; Remettre tous titres ou obliger les propriétaires terriens à les remettre ; Passer et signer tous actes de cession et à cet effet, faire dresser tous les cahiers de charges, stipuler toutes servitudes actives ou passives…’’Cette opération n’est pas gratuite. Elle donne droit au promoteur selon l’article 10 de ladite convention, 10% de la valeur de la vente.
‘’Le paiement de cette rémunération se fera par retenue sur les paiements effectués et versés à M. Touré Ahmed Bouah par les acquéreurs comme prévu par l’article 8. Ainsi, suite à la première opération, c’est-à-dire le lotissement, Touré Ahmed Bouah est rémunéré par les détenteurs de droits coutumiers en nature à hauteur de 275 hectares. Muni de ses 275 hectares, Touré Ahmed Bouah lance alors sa vaste opération de lobbying pour trouver d’éventuels acquéreurs. Ainsi, les Ex-FDS (Forces de défenses et de sécurité) et plusieurs autres acteurs, notamment les enseignants membres du MIDD (Mouvement des Instituteurs pour la défense de leurs droits), s’engagent dans cette opération des terrains nus.
Sur ces 275 hectares, le Midd acquiert 81 hectares. Coût de l’opération : 1,5 milliard FCFA. Le reste, 194 hectares est revenu au Ex-FDS avec un coût de 5 milliards FCFA. Si le MIDD a soldé entièrement son argent, ce n’est pas le cas pour les ex-FDS dont le mandataire est le FPM (Fonds de prévoyance militaire). Seulement 800 millions FCFA a été payé. Malheureusement, ce projet n’a pas pu aboutir à cause de la crise postélectorale de 2011-2011. Touré Ahmed Bouah, pour des raisons inexplicables et incongrues a été arrêté et jeté à la MACA (Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan), avant d’être libéré pour non lieu. Ainsi, pour le règlement amiable, global et définitif. Ainsi, le 2 février 2015, un accord est trouvé, entre SOPHIA S.A et AZURENNE DE PROMOTION ont signé avec le Fonds de prévoyance militaire (FPM). Aux termes de cet accord, ces deux sociétés ont consenti à conférer les Arrêtés de concession définitive (ACD) se rapportant audit terrains (une superficie de 1260 hectares y compris ceux d’AZURENNE DE PROMOTION) au FPM, et ce, à la demande de l’Etat de Côte d’Ivoire, aux fins de faciliter leur commercialisation, afin de désintéresser toutes les parties concernées, principalement les ex-FDS et les souscripteurs civils, les promoteurs eux-mêmes et leurs créances.
L’article 5 de cet accord stipule aussi que les fruits de la vente des parcelles restantes sera reparti comme suit : 1/3 pour le Fonds de prévoyance militaire ; 1/3 pour les ex-détenteurs de droits coutumiers et 1/3 pour les promoteurs que sont la SOPHIA SA et AZURENNE de promotion..
Ainsi, le Fonds de prévoyance militaire réussit à vendre 267 hectares à la CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale), pour un montant de 20, 692.500 milliards FCFA. Après cette vente, les parties devraient recevoir 5 milliards FCFA. Que non, le FPM s’est contenté de verser la somme de 11 milliards FCFA aux ex-FDS tout en excluant la société SOPHIA. Face à cette situation que SOPHIA juge injuste, elle saisit le tribunal de première instance d’Abidjan. Qui, par un jugement N°587 du 20juin 2019, condamne le Fonds de prévoyance militaire à verser à Sophia au titre de sa quote-part, la somme de 5 milliards FCFA sur le montant de cette vente. En exécution de cette décision, SOPHIA saisie des comptes bancaires du FPM. Cependant, grâce à la médiation du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, la Sophia a procédé à la main levée amiable de cette saisie après que deux accords aient été conclus : Le premier prévoit la rétrocession de terrains non vendus à SOPHIA, la mise en place d’un comité restreint, composé de la Sophia, du Fpm et du ministère de la Défense. Qui sera chargé de déterminer les modalités pratiques et financières de cette rétrocession et au demeurant, de la clé de répartition du produit de la vente.
Quant au second accord signé lui le 07 janvier 2021, et qui fait d’un protocole transactionnel, les trois parties se sont engagées à informer les sociétés immobilières et les solliciter leur accord en cas de vente des terrains encore non liquidés ; A payer prioritairement à la SOPHIA, la somme de 5 milliards FCFA qu’il reste lui devoir et à la répartition du produit de la vente à raison de 1/3 comme dit dans l’article 5 à l’accord du 2 février 2015.
C’est dans ces conditions que le 22 juin 2023et le 03 août 2023, le Fonds de prévoyance militaire procède à de nouvelles ventes. La première opération concerne une assiette foncière de 35 hectares de terrains nus. Elle a été vendu au profit de la société civile immobilière dénommée ‘’SCI WISDOM WEALTH LAND’’ représentée par Mme TANABE Carolina Keda, de nationalité Brésilienne, pour un coût global de 6.000.000.000 FCFA. Quant à la deuxième opération, elle est de 15 hectares d’un montant de 1,8 milliard FCFA. Elle a été cédée à LING JIBIN, de nationalité chinoise, époux de Mme TANABE Carolina Keda et FAN JUN, également opérateur économique et de nationalité Chinoise. Cependant, alors qu’il avait informé préalablement les autres parties, la société SOPHIA se voit encore ignorée. Plus grave, la somme de 05 milliards FCFA que le fonds devrait verser à la même entreprise ne l’a pas été comme le stipule le protocole conventionnel de janvier 2021. Pire, le promoteur de SOPHIA SA a été exclu du comité restreint qui valide la clé de répartition des produits de la vente avant tout paiement.
Cependant, le 12 octobre 2023, une lueur d’espoir point à l’horizon. En effet, dans un courrier N°10017/MEMDEF/FPM/DG/DJC, le Commissaire colonel-major OKA Olivier, directeur général du Fonds de prévoyance militaire, demande à Touré Ahmed Bouah, de bien vouloir lui communiquer le nom et le contact de son Notaire pour la pour la liquidation de ses droits. Par la même occasion, le patron du Fonds de prévoyance militaire lui demande de prendre part à une séance de travail, le mardi 24 octobre 2023 à 15 heures dans les bureaux annexes, sis à Angré. Mais, cet espoir fut brisé en mille morceaux à travers un autre courrier en date du 23 octobre 2023 sous le numéro 10198/MEMDEF/FPM/DG/DJC, annonçant du report de cette réunion à une date ultérieure. ‘’Ce report est dû au fait qu’à ce jour, nous n’avons pas encore pu rencontrer le chef du village d’AKOUPE-ZEUDJI, préalable à notre rencontre’’, écrit le Commissaire-Colonel Oka Olivier.
Devant ces faits qu’il qualifie de graves, Touré Ahmed Bouah et Sophia SA, saisissent le mardi 31 octobre 2023, Me DIAHORE-TOHOURI Angeline, Notaire domiciliée à Abidjan pour une ‘’saisie-attribution’’ de créances pour dénoncer les agissements du FPM. Cette situation de non paiements de la part de la SOPHIA ainsi que de son partenaire Azuréenne de promotion et de la communauté villageoise à de fortes répercussions sur les comptes des entreprises mais aussi, les Détenteurs des droits coutumiers, ainsi que les enseignants membres du MIDD. En effet, ayant payés totalement la somme de 1,5 milliard FCFA des 81 hectares, la part rémunératrice de Touré Ahmed Bouah, ceux-ci n’ont jusqu’à présent accès au site. Ce, à cause de l’opposition de la population d’Akoupé-Zeudji. Et pourtant, ce terrain de 81 hectares qui possède un ACD ne souffre d’aucun problème. Seulement que, les populations entendent à travers leur opposition, entrer en possession de leur dû. Mais, l’inaction du Fonds de prévoyance militaire oblige Touré Ahmed Bouah à payer la somme de 1,8 milliard FCFA à la communauté villageoise, le temps que le FPM ne lui rembourse. Les choses étant faite, le MIDD est aujourd’hui en mesure de prendre possession de son terrain et de démarrer son opération immobilière au grand bonheur de ses membres.
GABRIEL KONAN